Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
La présente politique décrit les principes applicables à la collecte et au traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site https://expertcession.com/.
Elle devra être ajustée en fonction des fonctionnalités effectivement déployées, des prestataires utilisés et des données réellement traitées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société exploitant Expertcession :
- Dénomination sociale
- VB Finance Advisory (VBFA)
- SIREN
- 983 322 215
- Siège social
- 16 rue de Freycinet, 33400 Talence
Les informations relatives à la société sont disponibles sur Pappers : https://www.pappers.fr/entreprise/vbfa-vb-finance-advisory-983322215
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon les fonctionnalités utilisées, Expertcession peut traiter les catégories de données suivantes :
- Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail et informations nécessaires à l’authentification.
- Données professionnelles : société, fonction, secteurs recherchés, critères et préférences liés à un projet de reprise.
- Données relatives aux annonces : informations sur les entreprises à céder, éléments financiers, localisation et documents transmis par les cabinets partenaires.
- Données d’utilisation : recherches, interactions avec les fonctionnalités et données techniques nécessaires à la sécurité du service.
- Données liées aux fonctionnalités IA : requêtes, critères de recherche et informations nécessaires au traitement des demandes.
- Données de contact : informations communiquées lors d’une demande ou d’un échange avec Expertcession.
Seules les données nécessaires aux finalités concernées doivent être collectées.
3. Finalités et bases juridiques
Les données peuvent être traitées afin de :
- créer et gérer les comptes utilisateurs ;
- permettre la recherche et la consultation d’opportunités de reprise ;
- gérer les annonces et les autorisations de diffusion des cabinets partenaires ;
- fournir les fonctionnalités de comparaison et d’analyse ;
- assurer le fonctionnement des intégrations avec des assistants IA compatibles ;
- répondre aux demandes des utilisateurs ;
- sécuriser, maintenir et améliorer le service ;
- respecter les obligations légales applicables.
Selon le traitement, la base juridique peut être l’exécution d’un contrat, une mesure précontractuelle, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime du responsable du traitement ou le consentement, lorsque celui-ci est requis.
Les bases juridiques applicables devront être précisées pour les traitements réellement mis en œuvre.
4. Annonces et données des cabinets partenaires
Les cabinets partenaires peuvent transmettre à Expertcession des annonces et des informations relatives aux entreprises à céder.
Ils doivent disposer des droits et autorisations nécessaires à cette transmission et préciser les conditions de diffusion applicables à leurs dossiers.
Les accès aux annonces et aux informations associées doivent être limités aux personnes autorisées, selon les règles de confidentialité et les permissions définies.
Les informations confidentielles ne doivent pas être transmises à un assistant IA ou à un tiers sans autorisation appropriée.
5. Intelligence artificielle et services tiers
Expertcession peut proposer des fonctionnalités d’intelligence artificielle et des connexions à des assistants tiers compatibles.
Selon l’intégration utilisée, certaines données peuvent être transmises au fournisseur concerné afin de traiter la demande de l’utilisateur.
Les fournisseurs, les catégories de données transmises, les conditions de conservation et les éventuels transferts hors de l’Union européenne dépendent des intégrations effectivement activées.
Avant l’ouverture au public, ces éléments devront être documentés pour chaque fournisseur concerné. Les modalités de traitement propres à ces fournisseurs peuvent également être soumises à leurs propres politiques de confidentialité.
Les résultats générés par l’IA peuvent être incomplets ou inexacts. Ils doivent être vérifiés avant toute décision importante.
6. Destinataires des données
Selon les besoins du service, les données peuvent être accessibles :
- aux personnes habilitées intervenant pour Expertcession ;
- aux cabinets partenaires, lorsque cela est nécessaire et autorisé ;
- aux prestataires d’hébergement, d’authentification, de maintenance et de stockage ;
- aux fournisseurs d’IA utilisés pour les fonctionnalités activées ;
- aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Les prestataires doivent être encadrés conformément aux exigences légales applicables.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement.
Les durées applicables aux comptes, aux historiques de recherche, aux documents transmis, aux échanges et aux journaux techniques devront être définies en fonction des besoins réels du service et des obligations légales.
À l’issue de la durée applicable, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation de conservation contraire.
8. Sécurité
Expertcession met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Les accès doivent être limités aux personnes et systèmes autorisés, conformément aux permissions applicables.
9. Transferts hors de l’Union européenne
Si des prestataires traitent des données en dehors de l’Union européenne, les transferts doivent être encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen des garanties requises lorsque celles-ci sont nécessaires.
Les transferts effectivement réalisés devront être précisés en fonction des fournisseurs utilisés.
10. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment disposer des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique ;
- droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, si certains outils sont activés, des traceurs de mesure d’audience ou d’autres finalités.
Les modalités d’information, de consentement et de gestion des traceurs doivent correspondre aux outils effectivement installés sur le site.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du service, de ses fonctionnalités ou de ses traitements.
La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
13. Contact
Pour toute question relative aux données personnelles, adressez-vous à Expertcession, 16 rue de Freycinet, 33400 Talence.
Les informations relatives au site et à son éditeur figurent dans les mentions légales.
